Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont un modèle de structure à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production. Elles régissent les ventes de vouchers de certification réalisées sur le site certivoucher.com, édité par NUMERIA SOLUTIONS.

Article 1 — Objet

CertiVoucher commercialise des vouchers permettant de s'inscrire à des examens de certification professionnelle proposés par des organismes tiers (Scrum.org, Scaled Agile, Inc.). CertiVoucher est un revendeur indépendant de vouchers de certification. Scrum.org™ et Professional Scrum™ sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. SAFe® et Scaled Agile Framework® sont des marques déposées de Scaled Agile, Inc. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires. CertiVoucher n'est affilié à aucun de ces organismes sauf mention contraire explicite.

Article 2 — Prix

Les prix des vouchers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT) le cas échéant, sur chaque fiche produit. CertiVoucher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les vouchers étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par CertiVoucher.

Article 4 — Livraison des vouchers

Les vouchers Scrum.org sont livrés immédiatement après validation de la commande. Les vouchers SAFe® sont livrés sous 24 à 48h après validation de la commande. Le délai applicable à chaque voucher est également précisé sur sa fiche produit.

Article 5 — Droit de rétractation et remboursement

Une fois la commande validée et le paiement effectué, aucun remboursement n'est possible. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que la livraison du voucher (contenu numérique) débute immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 — Marques citées

CertiVoucher est un revendeur indépendant de vouchers de certification. Scrum.org™ et Professional Scrum™ sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs. SAFe® et Scaled Agile Framework® sont des marques déposées de Scaled Agile, Inc. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires. CertiVoucher n'est affilié à aucun de ces organismes sauf mention contraire explicite.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.